Accords concernant la propriété intellectuelle
Le Bulletin Officiel n°5 paru le 4 février 2010 apporte des précisions sur l'interprétation vivante d'oeuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'oeuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Lire le BO ...
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