Textes officiels régissant l'enseignement de l'Occitan

Textes Officiels

 

 

 

  • Enseignement des Langues Vivantes Etrangères et Régionales : BO N°39 du 20 octobre 2015 (BO en P.J)

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=94580

 

  • Apprendre et enseigner les langues et les cultures régionales dans l’école de la République : Brochure ministérielle à consulter en P.J

 

  • Développement de l'enseignement des Langues et Cultures Régionales à l'école, au collège et au lycée : voir BO en P.J

 

"L'article L. 312-10 du code de l'éducation a réaffirmé la possibilité de dispenser un enseignement des langues et cultures régionales tout au long de la scolarité dans les régions où celles-ci sont en usage. L'éducation nationale se doit de faire vivre ce patrimoine culturel, de veiller au développement des langues régionales et de contribuer à leur transmission. Oublier cette responsabilité ne serait pas un signe de modernité. Ce serait au contraire une perte de substance de l'héritage culturel national."

 

  • Circulaire 2001-167 du 5 septembre-2001. « Modalités de mise en place de l’enseignement bilingue à parité horaire », BOEN n° 33 du 13 septembre 2001.

Circulaire modifiée par l’Arrêté du 12 avril 2003, BOEN n° 24 du 12 juin 2003. : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005634418

 

  • Arrêté du 3 janvier 2002, créant un « Concours spécial de Recrutement de Professeurs des Écoles, en langues régionales ». JO du 5 janvier 2002.

 

  • Décret n° 2001-733 du 31-7-2001. « Création du conseil académique des langues régionales » BOEN n° 33 du 13 septembre 2001.

 

  • Décret 2001-733 du 31 juillet 2001. « Création d’un conseil académique des langues et cultures régionales ». JO du 5 août 2001.

 

  • Ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000. Article 51. Est abrogée, à partir de l’entrée en vigueur de la partie réglementaire du Code de l’Éducation, la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux. J.O. n° 143 du 22 juin 2000, page 9346.

 

  • Circulaire 95-086 du 7 avril 1995. « Enseignement des langues et cultures régionales ». BOEN n° 16, 20 avril 1995.

 

  • Loi 94-665, loi Toubon qui reconnaît l’usage des langues régionales dans l’enseignement. J.O. du 5 août 1994.

 

  • Arrêté du 19 septembre 1991 complétant l’arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) : « Les concours du CAPES comportent notamment la section « Langue corse » et la section « Langue régionale », JO du 6 mai 1991 page 8021.

 

  • Circulaire 83-547 du 30 décembre 1983. « Texte d’orientation sur l’enseignement des cultures et langues régionales » BOEN n° 3, 19 janvier 1984.

 

  • Circulaire 82-261 du 21 juin 1982. « L’enseignement des langues régionales dans le service public d’éducation nationale ». BOEN, n° 26, 1er juillet 1982.

 

  • Circulaire 76-123 du 29 mars 1976. « Prise en compte dans l’enseignement des patrimoines culturels et linguistiques français ». BOEN n° 14, 8 avril 1976.

 

  • Circulaire 75-426 du 21 novembre 1975. « Stages de langues et de cultures régionales ». BOEN n°45 du 11 décembre 1975.

 

  • Circulaire 71-279 du 7 septembre 1971. « Enseignement des langues et cultures régionales dans les classes des premiers et second degrés ». BOEN n° 34, 16 septembre 1971.

 

  • Circulaire IV-69-90 du 17 février 1969. « Enseignement des langues et cultures régionales dans les classes des premiers et second degrés ». BOEN n° 9, 27 février 1969.

 

  • Circulaire 66-361 du 24 octobre 1966. « Création de commissions académiques d’études régionales ». BOEN n° 41, 3 novembre 1966.

 

  • Loi 51-46, loi Deixonne, 11 janvier 1951. « Enseignement des langues et dialectes locaux (modifiée en 1974 pour le corse et en 1981 pour le tahitien) ». J.O.13 janvier 1951.