Droits d’utilisation de contenus non libres par voie numérique

Synthèse des possibilités d’utilisation par voie numérique de contenus non libres de droits dans le cadre de l’enseignement.

Cette synthèse simplifiée récapitule les possibilités d’utilisation de contenus non libres de droits dans le cadre des activités d’enseignement et par voie numérique (donc hors photocopies). Il ne prend en compte que l’enseignement secondaire dans des établissements publics. Il repose sur deux accords signés entre l’Éducation nationale et diverses sociétés d’auteurs, dont on trouvera la source en bas de page.

Ressources diffusées par voie numérique :
- journaux, revues, romans, essais, livres illustrés, livres pratiques...
  - en présentiel : 100 %
  - en distanciel : extrait
- dessins, photographies, illustrations... : 100 %
- œuvres textuelles courtes (poèmes, textes brefs...) : 100 %
- partitions musicales : 10 % ou 3 pages consécutives
- manuels scolaires : 10 % ou 4 pages consécutives
  - certains manuels scolaires (voir liste) : diffusion interdite
- musique enregistrée :
  - en présentiel :100 %
  - en distanciel : 30 secondes
- vidéos provenant d'un support commercial/payant : 6 minutes ou 10 %
- vidéos provenant d'un canal hertzien, numérique ou analogique gratuit :
  - en présentiel : 100 %
  - en distanciel : 6 minutes ou 10 %

Légende et compléments d’information

Rappel : cette synthèse ne prend pas en compte la diffusion de contenus non libres par photocopie, régie par un autre accord entre l’Éducation nationale et les sociétés d’auteurs.

En présentiel — S’entend d’une situation de cours devant les élèves, pendant la seule durée du cours, notamment par la lecture oralisée, l’interprétation ou la diffusion de ressources par vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette, etc.
En distanciel — S’entend des ressources mises à disposition des élèves via un ENT, un intranet d’établissement, une messagerie électronique professionnelle ou un support amovible. En aucun cas les ressources ne peuvent être diffusées via un extranet public (page web, blog ouvert...).
Extrait — La définition légale de l’extrait est la suivante : « L’extrait correspond à une partie, à un fragment d’une œuvre d’une ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble.»
Manuels scolaires numériques — Certains éditeurs interdisent toute diffusion. La liste doit être consultée sur le site du Centre français d’exploitation du droit de copie.

Dans tous les cas, les œuvres utilisées doivent être sourcées et avoir été acquises légalement.