Contrat des AED

Le recrutement des AED

Le candidat doit satisfaire à plusieurs exigences pour postuler à un emploi d'assistant d'éducation :

• - Etre titulaire d'un baccalauréat ou diplôme de niveau IV minimum, sauf pour les candidats jouissant d'une expérience de 3 ans dans l'aide et l'intégration scolaire des élèves handicapés.  Les assistants d'éducation d'internat doivent pour leur part être âgés d'au moins 20 ans.
• - Jouir de ses droits civiques
• - Disposer d'un bulletin n° 2 du casier judiciaire compatible avec ses fonctions
• - Etre à jour de ses obligations militaires
• - Etre apte physiquement
• - Remplir les conditions d'accès propres au recrutement des maîtres auxiliaires (pour les candidats étrangers)

La circulaire du 11 juin 2003 précise que doivent être privilégiés les candidats étudiants et boursier, postulant sur des temps partiels.

Il est demandé de ne pas recruter d'assistant d'éducation pour une quotité de service inférieure à 50%. Il est en effet difficile de trouver un emploi complémentaire et les indemnités journalières de sécurité sociale ne peuvent être recouvrées dès lors que les agents ont une quotité de service inférieure à 50%. Par ailleurs, les candidats étudiants, en particulier boursiers, sont prioritaires.

 Le statut

Les assistants d'éducation sont des personnels contractuels de l'Etat recrutés pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable plusieurs fois dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Le contrat comporte une période d'essai, d'un douzième de la durée du contrat, au cours de laquelle les 2 parties peuvent rompre le contrat sans motif, ni préavis, ni indemnité.

Ils peuvent être embauchés à temps partiel ou complet. Leur temps de travail est encadré par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, qui fixe à 1607 heures annuelles (en comptant la journée de solidarité de 7 heures) la charge d'un AED à  temps complet. Ils exercent leurs fonctions sur une période effective comprise entre 39 et 45 semaines par an. En internat, chaque nuitée est assimilée à 3 heures de travail.

Un crédit d'heure de formation peut être attribué à l'assistant d'éducation, dans la limite de 200 heures pour un temps plein, et au prorata pour un temps partiel. Les dispositions de l'article 5 du décret du 6 juin 2003 modifié, telles que précisées par le point III.5.3 de la circulaire du 11 juin 2003, ouvrent la possibilité pour les assistants d'éducation de bénéficier d'autorisations d'absence pour examens et concours. Il convient d'accorder aux assistants d'éducation des autorisations d'absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d'absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation.

Les assistants d'éducation sont rémunérés pour un service à temps complet selon l'indice de rémunération

Echelon	Indice Brut	Indice majoré	Durée	Salaire brut	Salaire net
1	299	311		1 457,35 €

 

Ils ont par ailleurs droit au supplément familial de traitement (SFT), à l'indemnité de résidence (IR), au remboursement partiel des titres de transport et au remboursement des frais de déplacement.

 Le renouvellement de contrat

Le renouvellement du contrat ne se fait pas par tacite reconduction. Une démarche strictement formalisée par le décret du 17 janvier 1986 doit être engagée par les deux contractants.

Le contrat de travail peut être rompu sans préavis pendant la période d'essai (qui représente 1/12 de la durée totale du contrat), au delà, l'établissement employeur doit notifier l'intention de renouveler ou non l'engagement par lettre en recommandée avec accusé de réception au plus tard :

• le 8ème jour précédant le terme de l'engagement pour un assistant recruté depuis moins de 6 mois,
• au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à 6 mois mais inférieure à 2 ans,
• au début du 2ème mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à 2 ans.

Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent non titulaire dispose d'un délai de 8 jours pour faire connaître le cas échéant, ses remarques. En cas de non réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi.

Dans le cas où l'assistant d'éducation accepte son renouvellement :

• si la durée ainsi que la quotité de service sont maintenus et que le nouveau contrat est contigu du précédent, alors une case "renouveler le contrat" apparaît dans le logiciel Assed.
• si la durée ou la quotité de service sont changé ou que le contrat n'est pas contigu du précédent,il est nécessaire d'éditer un nouveau contrat initial, d'y inscrire que la clause relative à la période d'essai est nulle et non avenue et de barrer cette clause. "Cette observation manuscrite sera accompagnée d'un paraphe de chaque partie signataire à côté de la clause incriminée".

Pour accompagner l'AED dans son travail et l'aider à progresser, vous pouvez lui proposer la fiche d'auto évaluation suivante et mener ensuite un entretien avec l'AED pour l'accompagner dans sa pratique professionnelle.

 evaluation_aed_2018_2019.doc

 Licenciement

La notification du licenciement doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser les motifs du licenciement et la date à laquelle il doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels et de la durée du préavis : 8 jours pour moins de 6 mois de service ; 1 mois pour une durée supérieure ou égale à 6 mois mais inférieure à 2 ans; 2 mois pour une durée supérieure ou égale 2 ans de service.

Le licenciement ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable

Protection sociale

En cas de souci de santé accompagné d'un arrêt de travail, ils ont droit à :

- un mois à plein traitement, puis un mois à demi-traitement après quatre mois de service

- deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement après deux années de service

- trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement après trois années de service

L'assistant d'éducation qui a exercé ses fonctions pendant au moins 6 mois peut prétendre aux congés de maternité, de paternité et d'adoption, rémunérés selon les modalités de la Sécurité sociale.

En cas d'accident de travail, il jouit d'un congé pour toute la durée d'incapacité.

Vous trouverez des informations complémentaires dans compte_rendu_gestion_des_ressources_humaines_.pdf