Le droit d'auteur
Cette ressource est complémentaire à celle-ci : Droits d’auteur et PPA
Vous y retrouverez un ensemble d’informations utiles pour la publication d’articles sur les sites Web :
- Copyright,
- domaine public et droit voisin,
- « exception pédagogique »
- « courte citation »
- média (images, vidéos, sons, etc.),
- licences libres
- travaux des élèves,
- droit à l’image des élèves.
Utilisation des travaux des élèves dans un cadre pédagogique
Les autorisations à faire remplir
Modèles d'autorisation d'enregistrement image/voix pour un élève mineur
Modèles d'autorisation d'enregistrement image/voix pour un élève majeur
Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu
Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles
Rappel de la règlementation
Retrouvez ici la page EDUSCOL consacrée au droit d'auteur.
Des explications précises et complètes pour savoir ce que l'on peut faire avec les productions des élèves et quelles sont les règles à respecter.
"Dans le cadre de sa mission de sensibilisation au droit d’auteur, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (Hadopi) propose à destination de la communauté éducative une collection de fiches pédagogiques. Elles viennent compléter des ressources déjà existantes tels les modules pédagogiques (cycles 3, 4 et lycée) ou le projet pédagogique et artistique « Documentaire de poche »."
Les fiches HADOPI à consulter / à télécharger sur PEARLTREES :
Utilisation d'œuvres dans le cadre pédagogique
Sur cette page EDUSCOL : Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique :
https://eduscol.education.fr/420/comment-utiliser-des-oeuvres-dans-un-cadre-pedagogique?menu_id=525
Ici, le BO précisant le protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche : https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo35/MENE1600684X.htm?cid_bo=106736
Pour en savoir plus :
Livre blanc - "Droits des images, histoire de l’art et société" Rapport final du programme Images/Usages
Publication du rapport final du programme
Fruit des travaux du programme Images/Usages, le livre blanc « Droit des images, histoire de l'art et société » est désormais disponible au téléchargement sur le site de l'INHA.
Ce rapport a été rédigé sous la direction de Martine Denoyelle. Katie Durand, Elli Doulkaridou et Johanna Daniel ont contribué à sa rédaction. Il compte 124 pages et cinq parties : « Le contexte juridique de diffusion des images des collections publiques en France », « L'histoire de l'art au miroir des images : continuité et évolution des pratiques professionnelles », « Le labyrinthe des images : une communauté professionnelle sous contraintes », « Un paysage en mutation : l'essor international de l'Open Content », et « Appropriations et pratiques créatives ».