Lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le fabricant et l’exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d’information. Ce défaut d’information peut causer un préjudice moral aux utilisateurs du médicament.

Pour en savoir plus sur, vous pouvez consulter l'arrêt de la Cour de Cassation relatif à cette affaire en cliquant ici.