Nouveau protocole sanitaire / décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

Liens utiles concernant le nouveau protocole sanitaire et un extrait du décret précisant que l'enseignement en présentiel des CHAM peut continuer.

Décret

 

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

 Article 35

 6° Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur ;

Ce décret est important car il spécifie que l'enseignement en présentiel en CHAM peut continuer, ainsi que pour les élèves inscrits en 3ème cycle ou au-delà dans les Conservatoires.

 

 

Nouveau protocole sanitaire

Les Repères de notre discipline ont évolué depuis ceux de la rentrée 2020 :

https://www.education.gouv.fr/protocole-sanitaire-des-ecoles-et-etablissements-scolaires-annee-scolaire-2020-2021-305630 (lien général)

https://www.education.gouv.fr/media/71370/download (lien direct vers les Repères)