Arts, lettres et langues

Droits d'auteur

Publications officielles - les droits d'auteurs en classe - le droit de citation

 

Les droits d'auteurs en classe

Au terme d’un accord conclu en février 2006 avec plusieurs sociétés d’auteurs – dont la SACEM – le Ministère de l’Éducation nationale « s’engage (…) à mettre en place dans l’ensemble des établissements relevant de sa tutelle, au moins une fois par an et par établissement, des actions de sensibilisation à la création, à la propriété littéraire et artistique et au respect de celle-ci. »
Dans le cadre de ces actions de sensibilisation, le professeur d’éducation musicale gagne à prendre toute sa place, permettant aux élèves de mieux comprendre les termes d’un débat complexe qui n’est pas clos. Il est intéressant notamment de mettre en perspective ce débat par rapport aux droits et devoirs de l’élève, citoyen en devenir et d’explorer les liens existants avec le pilier 4 (la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication), les piliers 6 (compétences sociales et civiques) et 7 (autonomie et initiative des élèves) du socle commun de connaissances et de compétences.

La question du droit d’auteur peut être abordée dans le cadre du cours d’éducation musicale :

  • Lors des activités de création
  • Lors du traitement des thématiques ou problématiques telles que « l’emprunt thématique », « les citations en musique », « l’œuvre et sa diffusion »
  • Dans une approche des « métiers de la musique »
  • Lors de l’utilisation des TICCE

Rappel important : Les élèves sont propriétaires de leurs œuvres. Sans obligatoirement formaliser par écrit les conditions d’exploitation des productions d’élèves, il convient de respecter ce droit.

La rubrique « Droits d’auteurs » du site de la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques rappelle : « Les auteurs bénéficient sur leur œuvre d’un droit exclusif d’exploitation (…)
Le droit patrimonial (…) désigne le droit d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de toute œuvre.
Le droit moral (…)
- c'est le droit à la paternité de l'œuvre : le nom de l'auteur sera toujours associé à son œuvre,
- c'est le droit de la divulguer, c'est-à-dire de décider de la porter ou non à la connaissance du public,
- c'est surtout le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre : personne ne pourra la modifier de quelque façon que ce soit sans l'accord de l'auteur (…)
C'est donc un droit perpétuel, inaliénable, attaché à la personne même de l'auteur qui, seul, a le pouvoir de l'exercer. »

Le droit de citation

Citation sonore : Extrait sonore d'une durée inférieure à 20 secondes. L'œuvre originale étant soumise à des droits d'auteurs, son utilisation se fait exclusivement selon le principe du droit de citation :
1. L'extrait sonore est plus court que l'œuvre originale et/ou d'une qualité inférieure à l'œuvre originale.
2. Il ne fait pas concurrence au modèle économique de distribution de l'œuvre originale par les détenteurs des droits.
3. L'extrait sonore est seulement employé à but d'information.
4. L'usage de cet extrait est justifié par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'article auquel il est associé.
Cet extrait sonore ne peut en aucun cas :
1. être employé à but commercial (publicité, vente...).
2. être séparé des indications spécifiant sa source.