Note de service : harmonisation de la notation aux épreuves écrites du baccalauréat (1995)

Note de service n° 95-113 du 9-5-1995, cf. B.O. n°20 du 18 mai 1995

Lors des dernières sessions du baccalauréat, divers incidents concernant la notation des épreuves ont entaché le bon déroulement de l’examen. 
Ils sont souvent liés au fait que, dans certaines disciplines, les notes attribuées peuvent varier sensiblement d’un correcteur à l’autre quand par sondage une double correction est effectuée. Or, au regard des programmes et des définitions d’épreuves écrites, il est nécessaire de concilier l’homogénéité de correction avec la liberté pédagogique des professeurs et la souveraineté des jurys d’examens. 
C’est pourquoi je suis conduit à vous rappeler ou à vous informer des dispositions applicables à la notation des épreuves notamment en ce qui concerne les procédures d’harmonisation qui ont fait la preuve de leur efficacité. 
Il appartient à chaque correcteur, dans l’ensemble des disciplines, de participer obligatoirement aux réunions d’entente et d’harmonisation déjà prévues par la réglementation antérieure. Ces réunions font partie du processus de correction. Leur importance justifie que chacun se fasse un devoir de contribuer à leur efficacité. 

La commission d’entente 

Il s’agit pour la réunion d’entente de rappeler et de confirmer les exigences communément admises pour l’évaluation des copies, compte tenu de la spécificité de chaque discipline, dont l’explicitation est utile aux nouveaux correcteurs, aux candidats et à l’opinion en général, et surtout d’en ébaucher l’application par un exercice réel de notation en commun, avec la volonté pour chacun de confronter son jugement à celui des autres enseignants dans la recherche d’un point de vue qui ne soit pas celui (ou plus) celui d’un seul. Cet effort d’évaluation objective sera vain s’il n’est complété par l’adoption ou le rappel de quelques principes communs de notation, traduits également en termes concrets dans l’échelle des notes utilisée qui ne doit pas être comprise comme un barème, avec le souci de distinguer les copies, de valoriser les meilleures. 
Il ne suffit pas que l’accord s’établisse entre correcteurs sur la hiérarchie qualitative des copies, il faut encore qu’ils utilisent les mêmes repères de notation. 
C’est lors de cette réunion que les correcteurs peuvent être invités à être explicites dans leurs annotations en tête et en marge des copies pour faciliter tout à la fois les délibérations des jurys (après lesquelles sont arrêtées les notes définitives), et répondre aux interrogations des candidats autorisés à demander la consultation de leurs copies. Un travail important doit être accompli au cours de cette réunion, qu’il faut reprendre et renouveler chaque année (avec de nouveaux sujets). Le recteur veillera donc à la constitution des commissions d’entente et à la diffusion de leurs recommandations à l’ensemble des correcteurs concernés. Ces commissions d’entente pourront avoir une dimension départementale ou académique selon les nécessités et les contraintes d’organisation. Ces commissions seront présidées par l’inspecteur pédagogique régional de la spécialité ou, en cas d’impossibilité, par un enseignant désigné par lui. 
Cette faculté d’appréciation laissée à la commission d’entente ne doit toutefois pas la conduire à substituer aux recommandations barémées un autre système de notation. 
En cas de difficultés particulières il appartiendra aux académies utilisatrices de se rapprocher de l’académie pilote pour arrêter une position commune. 
Par ailleurs, là où elle n’existe pas, une permanence téléphonique d’information sera mise à la disposition des correcteurs dans l’hypothèse où ces derniers connaîtraient des difficultés particulières pendant toute la durée des corrections. Elle répond individuellement aux questions des correcteurs, donne avis et conseils. Elle peut alerter, sous couvert du recteur, l’académie pilote responsable du choix du sujet, en cas de difficultés inattendues survenues en cours de correction. 
Cette permanence sera assurée, dans toute la mesure du possible par un inspecteur pédagogique régional, ou à défaut, par un enseignant désigné par lui. 

Harmonisation de la notation 

La réunion d’harmonisation complète la réunion d’entente. Elle permet la comparaison des résultats (des moyennes et des répartitions des notes entre correcteurs et par sujet...), une nouvelle lecture de telle ou telle copie ou type de copie, la recherche des causes objectives susceptibles d’expliquer les écarts de notes importants, la révision éventuelle de certaines notes après discussion. Elle doit avoir lieu en fin de correction, mais de façon à permettre encore d’ultimes modifications. 
A cet effet je demande aux recteurs de veiller personnellement au bon déroulement de ces réunions. Elles doivent se tenir à une date et à une heure qui laissent aux correcteurs le temps d’avoir pris connaissance d’un certain nombre de copies. 
En outre à l’issue du premier groupe d’épreuves, les délibérations du jury doivent permettre la comparaison des résultats, à savoir des moyennes et des répartitions de notes entre correcteurs, le cas échéant par sujet. Afin de permettre ces comparaisons, les différents correcteurs sont tenus de remettre leurs grilles de notation (répartition des notes de 0 à 20 et moyenne) aux présidents de jurys. Par ailleurs, les jurys doivent disposer de toutes les informations statistiques nécessaires notamment sur la session en cours et les sessions précédentes. Le président du jury a un rôle de décision en matière de relèvement des notes des candidats ; en cas de trop grande disparité dans la notation de certaines copies, après avoir recueilli l’avis du jury, il demande si nécessaire leur révision. Le chef de centre d’examen peut également porter à la connaissance du président du jury, toutes les informations et les éléments utiles à la délibération, notamment ceux relatifs au déroulement des épreuves, aux contestations de notes. 

La note 

L’échelle des notes de 0 à 20 doit être utilisée dans toute sa plénitude, au delà des seuils critiques de 8, 10 et 12. Il va de soi que ces dispositions concernent l’ensemble des disciplines. Il est en effet anormal que des copies considérées comme bonnes fassent l’objet d’une notation proche de la moyenne privant ainsi les meilleurs candidats de l’avantage légitime qu’ils peuvent escompter. En outre l’usage d’une échelle limitée autour de la moyenne minimise l’influence de la discipline dans le résultat de l’examen. 
Par ailleurs chaque note devant être exprimée en points entiers, lorsque plusieurs correcteurs participent à la notation d’une même épreuve, c’est la seule note finale qui peut être, en tant que de besoin, arrondie au point supérieur. 
Je rappelle enfin que le résultat de l’examen ne doit pas apparaître au candidat comme une décision dont la motivation lui échapperait : c’est pourquoi les notes doivent impérativement être justifiées par des appréciations claires et précises, autant sur les copies d’écrit que sur les bordereaux d’interrogations orales. 
Vous veillerez à systématiser les commissions d’entente pour les disciplines où les examinateurs doivent arrêter d’un commun accord les critères de notation et àgénéraliser, si possible dès la session 1995, les réunions d’harmonisation.