Retrouvez ici les ressources sur le droit d'auteur et un lien direct vers les fiches CNIL et HADOPI.

Cette ressource est complémentaire à celle-ci : Droits d’auteur et PPA
Vous y retrouverez un ensemble d’informations utiles pour la publication d’articles sur les sites Web :

  • Copyright,
  • domaine public et droit voisin,
  • « exception pédagogique »
  • « courte citation »
  • média (images, vidéos, sons, etc.),
  • licences libres
  • travaux des élèves,
  • droit à l’image des élèves.

 

Utilisation des travaux des élèves dans un cadre pédagogique

Les autorisations à faire remplir 

Modèles d'autorisation d'enregistrement image/voix pour un élève mineur 
Modèles d'autorisation d'enregistrement image/voix pour un élève majeur 
Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu
Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles

Rappel de la règlementation

Retrouvez ici la page EDUSCOL consacrée au droit d'auteur.
Des explications précises et complètes pour savoir ce que l'on peut faire avec les productions des élèves et quelles sont les règles à respecter.

"Dans le cadre de sa mission de sensibilisation au droit d’auteur, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (Hadopi) propose à destination de la communauté éducative une collection de fiches pédagogiques. Elles viennent compléter des ressources déjà existantes tels les modules pédagogiques (cycles 3, 4 et lycée) ou le projet pédagogique et artistique « Documentaire de poche »."  

Les fiches HADOPI à consulter / à télécharger sur PEARLTREES :

 

Utilisation d'œuvres dans le cadre pédagogique

Sur cette page EDUSCOL : Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique : 
https://eduscol.education.fr/420/comment-utiliser-des-oeuvres-dans-un-cadre-pedagogique?menu_id=525 

Ici, le BO précisant le protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche : https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo35/MENE1600684X.htm?cid_bo=106736 

Pour en savoir plus :

Livre blanc - "Droits des images, histoire de l’art et société" Rapport final du programme Images/Usages 

Publication du rapport final du programme

Fruit des travaux du programme Images/Usages, le livre blanc « Droit des images, histoire de l'art et société » est désormais disponible au téléchargement sur le site de l'INHA.

Téléchargez le rapport 

Ce rapport a été rédigé sous la direction de Martine Denoyelle. Katie Durand, Elli Doulkaridou et Johanna Daniel ont contribué à sa rédaction. Il compte 124 pages et cinq parties : « Le contexte juridique de diffusion des images des collections publiques en France », « L'histoire de l'art au miroir des images : continuité et évolution des pratiques professionnelles », « Le labyrinthe des images : une communauté professionnelle sous contraintes », « Un paysage en mutation : l'essor international de l'Open Content », et « Appropriations et pratiques créatives ».