Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Le 23 mai 2023, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour trouver un accord sur une version finale du texte.

https://www.vie-publique.fr/loi/288274-reseaux-sociaux-majorite-numerique-15-ans-proposition-de-loi